7e PC

7e PC : septième programme-cadre de recherche et de développement technologique 
 
Le septième programme-cadre de recherche et de développement technologique (7e PC) est le principal instrument de l'Union européenne en matière de financement de la recherche dans les universités et les entreprises européennes pour les années 2007 à 2013.
Il se distingue par le niveau de soutien qu’il accorde à la recherche multidisciplinaire et aux activités de coopération dans tous les domaines, et par l’accent qu’il met sur la collaboration internationale.

Le 7e PC est doté d’un budget de 53,2 milliards d’euros sur sept ans, soit environ 7,6 milliards d’euros par an (environ 80,4 milliards de dollars canadiens sur sept ans et 11,5 milliards de dollars canadiens par an). Il soutient quatre grands types d’activités de recherche, dans tous les domaines, dans les universités et les entreprises.

Programme Coopération (32,4 milliards d’euros sur sept ans) : Ce programme soutient les activités de recherche effectuées en collaboration internationale par des universités et des entreprises. Il est axé sur dix domaines thématiques stratégiques :

•         Technologies de l’information et de la communication (9,11 milliards d’euros sur sept ans);
•         Santé (6,05 milliards d’euros);
•         Transports (aéronautique comprise) (4,18 milliards d’euros);
•         Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production (3,5 milliards d’euros);
•         Énergie (2,3 milliards d’euros);
•         Alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie (1,935 milliards d’euros);
•         Énergie (1,8 milliard d’euros);
•         Espace (1,43 milliard d’euros);
•         Sécurité (1,35 milliard d’euros);
•         Sciences socio-économiques et humaines (610 millions d’euros).

Pour chacun de ces domaines thématiques, le soutien financier est assuré selon l’une ou l’autre des quatre formules suivantes :

1. Recherche collaborative :

• Projets en collaboration (à petite et grande échelle);
• Réseaux d’excellence (programme d’activités / ressources conjointes);
• Actions de coordination / de soutien

2. Coordination de programmes de recherche nationaux :

• ERA-Net (coordination des programmes de recherche nationaux);
• Article 169 (participation de l’UE dans les programmes de recherche nationaux conjoints)

3. Initiatives technologiques conjointes (partenariats public-privé);

4. Plate-formes technologiques (organismes consultatifs).

• Programme Idées (7,5 milliards d’euros sur sept ans) : ce programme soutient la recherche fondamentale aux frontières scientifiques dans tous les domaines, et est mis en œuvre par le Conseil européen de la recherche (CER), un organisme indépendant.

Le CER attribue deux genres de bourses à des individus ou à des équipes qui effectuent de la recherche exploratoire, peu importe le domaine :

• Des bourses pour chercheurs débutants et indépendants;
• Des bourses pour chercheurs confirmés.

Programme Personnes (4,7 milliards d’euros sur sept ans) : ce programme vise à favoriser la mobilité et le développement professionnel des étudiants, notamment aux cycles supérieurs, des boursiers post‑doctoraux et des chercheurs en Europe et dans le reste du monde

Le programme propose cinq types de soutien financier ou de bourses de recherche (souvent appelés les « Actions Marie-Curie ») :

1. Formation initiale des chercheurs (réseaux d’organismes de formation et de jeunes chercheurs);
2. Formation tout au long de la vie et développement de carrière (chercheurs expérimentés);

• Bourses intra-européennes pour le développement de la carrière,
• Bourses de réintégration européennes,
• Cofinancement des programmes régionaux, nationaux et internationaux;

3. Passerelles et partenariats entre les entreprises et les universités (dans le cadre de projets de coopération);
4. Dimension internationale;

• Bourses internationales sortantes,
• Bourses internationales entrantes,
• Bourses de réintégration internationales;

5. Actions spécifiques;

• La nuit des chercheurs,
• Le réseau ERA-MORE,
• Les prix Marie-Curie,
• Points de contact nationaux – collaboration internationale.

Programme Capacités (4,1 milliard d'euos sur sept ans) : ce programme soutient les infrastrucutres de recherche en Europe.

Il offre du financement dans sept domaines différents :

1. Les infrastructures de recherche;
2. La recherche au profit des PME;

• L’externalisation de la recherche – PME,
• La coordination du soutien national,
• Les actions de coordination et de soutien,

3. Les régions de la connaissance;
4. Le potentiel de recherche des régions de convergence;
5. La science dans la société;
6. Le soutien au développement cohérent des politiques de recherche;
7. La coopération internationale.

De plus, le 7e PC octroie un financement pour le programme Euratom (2,7 milliards d’euros) qui appuie la recherche nucléaire en Europe (2007-2011) et pour le Centre commun de recherche (1,7 milliard d’euros) qui apporte un soutien scientifique et technique à la Commission Européenne pour l’élaboration de politiques.