Questions fréquemments posées

Pourquoi devrais-je participer au 7e PC?

Bien que le 7e PC ne soit pas un programme de financement pour les Canadiens, il y a plusieurs avantages à se joindre à un consortium de recherche du 7e PC. Tout d’abord, il s’agit d’une occasion de relever des défis mondiaux avec certains des cerveaux les plus brillants de votre domaine de recherche. Vous pourrez également partager les données, les coûts et les risques, et maximiser vos fonds canadiens (incluant vos coûts personnels) dans des projets de plus grande envergure ayant des répercussions internationales. Vous aurez l’occasion de renforcer vos réseaux internationaux et de travailler avec des chercheurs bien financés dans le monde entier. Une participation aux projets du 7e PC peut également se traduire par des occasions – financées – additionnelles.

Vous trouverez ci-dessous des renseignements au sujet des programmes et des conditions d’admissibilité des Canadiens au financement du 7e PC.

Les Canadiens peuvent-ils participer à n’importe quel projet du 7e PC?

Oui. Les chercheurs du monde entier peuvent participer à tous les projets du 7e PC. Il y a même des appels de propositions où la participation de chercheurs canadiens est préconisée. Il serait important d’informer vos collègues européens que vous êtes intéressé et admissible à travailler avec eux au sein de projets du 7e PC.

Pour obtenir des renseignements au sujet des appels de propositions dans votre domaine, veuillez communiquer avec Melodie Cardin, Directrice des communications, ERA-Can (melodie.cardin@era-can.ca).

Les Canadiens sont-ils admissibles au financement?

Le 7e PC est principalement un programme européen qui finance la recherche dirigée par des Européens. Cependant, dans certains cas les Canadiens sont admissibles au financement.

1) Si la contribution d’un chercheur canadien dans le cadre d’un projet est jugée essentielle au succès de ce dernier (c.-à.-d., sans cette contribution, le projet sera un échec) ET qu’aucune autre personne en Europe ne pouvait réaliser exactement la même chose, le coordonnateur du projet peut établir le bien-fondé – dans la proposition – que le partenaire canadien devrait recevoir des fonds.

2) Par l’entremise des actions Marie Curie, le programme PERSONNES du 7e PC appuie la formation et la mobilité des chercheurs. Certaines actions Marie Curie permettent aux Canadiens d’obtenir du financement :

• La bourse de recherche internationale d’entrée Marie Curie offre aux chercheurs canadiens expérimentés un financement pour une à deux années (incluant le salaire, les frais de déplacement, l’hébergement et certaines dépenses) pour travailler – et partager leur expérience avec d’autres chercheurs – dans un organisme de recherche européen.
• La bourse de recherche internationale de sortie Marie Curie offre aux chercheurs européens un financement pour une à deux années (incluant le salaire, les frais de déplacement, l’hébergement et certaines dépenses) pour travailler – et apprendre des autres chercheurs – dans un organisme de recherche canadien. L’organisme canadien peut bénéficier du travail du chercheur européen et est admissible à une forme de financement pour le soutien et autres dépenses.
• Le programme International Research Staff Exchange Scheme Marie Curie couvre les frais de déplacement et d’hébergement afin que les Européens puissent tirer profit des occasions de formation dans les projets de recherche internationale existants. Les organismes canadiens peuvent accueillir gratuitement leurs collègues européens, mais ils doivent financer leurs déplacements.
• La bourse de formation initiale Marie Curie appuie un réseau d’établissements offrant un programme conjoint de formation doctorale. Les organismes canadiens peuvent participer au réseau en offrant des cours de formation, des cours d’été, etc., pour les étudiants européens et canadiens. Les frais de déplacement et d’hébergement pour les étudiants européens ainsi que les coûts pour les activités de formation sont couverts par un financement alloué aux organismes européens dans le cadre de la bourse de formation initiale.

Ma recherche ne répond pas à ces critères. Comment puis-je obtenir du financement?

Il est généralement possible d’obtenir du financement d’un organisme de financement canadien de la recherche, ou de toute autre source de financement canadienne, pour participer à un projet du 7e PC, aussi longtemps que les exigences de financement canadiennes sont respectées. Les Canadiens qui financent leur participation à un projet du 7e PC ne sont pas tenus de communiquer l’information financière à la Commission européenne. Le financement canadien indépendant rend souvent une proposition du 7e PC plus alléchante.

Veuillez noter que le 7e PC finance les frais directs, indirects et personnels des chercheurs européens. Ainsi, les chercheurs canadiens devraient également inclure les frais directs, indirects et personnels (incluant les avantages sociaux) associés à leur participation lors du calcul de leur demande de financement ou de la valeur de leur contribution dans un projet du 7e PC.

Quels Canadiens participent actuellement aux projets du 7e PC?

En juillet 2011, 201 chercheurs canadiens participaient aux projets du 7e PC. Vous trouverez une liste complète içi.

Est-ce que les chercheurs de tous les secteurs peuvent faire demande?

Oui. L’une des particularités du 7e PC est qu’il s’agit d’un programme de financement de la recherche multisectoriel qui touche la recherche universitaire, publique et du secteur privé (incluant les grandes sociétés, les petites et moyennes entreprises, et les compagnies unipersonnelles). Un chercheur œuvrant au sein d’une organisation reconnue peut faire demande.

Si je participe à un projet du 7e PC, quel contrôle puis-je exercer en ce qui a trait à ma propriété intellectuelle?

Beaucoup de contrôle! L’accord de subvention du 7e PC (signé par tous les participants à un projet et la Commission européenne) reconnaît que tous les participants détiennent les droits de propriété sur les renseignements de base qu’ils apportent à un projet et établit, comme principe fondamental, que tous les participants devraient détenir une partie des droits de propriété de tous les renseignements qui ressortent du projet auquel ils ont contribué. Concrètement, il insiste pour que les participants négocient et signent une Entente de consortium indépendante (signé par les participants seulement) pour établir quels renseignements de base chacun apporte à un projet, les droits d’accès des autres participants et les dispositions qui gouvernent les droits de propriété sur tous les renseignements qui ressortent du projet. TOUS les participants, incluant les Canadiens qui s’acquittent de leurs propres frais, jouent un rôle dans la négociation de l’Entente de consortium.

Théoriquement, l’Entente de consortium intervient avant l’Accord de financement.  En pratique, les négociations pour ces deux derniers ont lieu au même moment (en parallèle) ou l’Entente de consortium intervient à la suite de l’Accord de financement et est signée rétroactivement, à la date de début de l’Accord de financement.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide du 7e PC pour les Canadiens ou communiquer avec Melodie Cardin à l’adresse melodie.cardin@era-can.ca

Guide pour les Canadiens pour le septième Programme-cadre

Le "Guide pour les Canadiens pour le septième Programme-cadre" sera disponible bientôt en français. Nous vous remercions de votre patience.