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| Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Canada | | | | En 1996, le gouvernement du Canada et la Commission européenne ont signé un accord international dans le but « d'encourager et de faciliter la coopération entre la Communauté et le Canada dans les domaines d'intérêt commun dans lesquels les parties favorisent la réalisation de progrès scientifiques et technologiques en apportant leur soutien à des activités de recherche et développement ».L’accord fournit un cadre pour la coopération internationale fondé sur « les avantages économiques et sociaux pour la Communauté et le Canada, compte tenu des contributions respectives des participants, des parties, ou des deux, aux activités de coopération ».Cet accord s’applique à de vastes domaines de coopération dont le nombre a été augmenté lors de l’amendement de l’Accord en 1998; les modalités de coopération englobent : la participation à des projets de recherche, l’utilisation partagée des installations de recherche, les visites et les échanges de scientifiques, et la réunion, approximativement une fois par an, d’un comité mixte de coopération en matière de S et T.Le Canada et l’UE ont convenu que « chaque partie prend toutes les dispositions appropriées et met tout en œuvre, dans le cadre des législations et réglementations existantes, pour permettre au personnel, au matériel et aux équipements du ou des participants prenant part aux activités de coopération relevant de l’accord, d'entrer sur son territoire et de le quitter facilement ». En outre, les deux parties ont adopté des principes, parmi lesquels l’établissement de programmes de gestion technologique communs (PGTC), pour régir la communication et l’utilisation de l’information, et l'exercice des droits de propriété intellectuelle.Cet accord a fourni une assise en vue d'une véritable collaboration intellectuelle entre les Canadiens et les Européens – individus, universités, instituts de recherche et autres organismes ou entreprises– sur un pied d'égalité, au moyen de leurs fonds propres et au profit de leur intérêt mutuel.Pour consulter le texte de l’Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Canada, veuillez cliquer ici. | | |
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